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DONNÉES D’IDENTIFICATION
Le propriétaire de ce site web est ACCIONA S.A., ayant son domicile Avenida de Europa nº 18, 28108 Alcobendas (Madrid), et titulaire du code d’identification fiscale (C.I.F.) A08001851. Inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Madrid au Tome 13351, Livre 0, Feuillet 1, Section 8, Page M-216384 Courrier électronique de contactwebmail@acciona.es
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
INTRODUCTION:
L’accès à ce site web est conditionné à la lecture préalable et à l’acceptation par l’Utilisateur des conditions, communications, avertissements et autres mentions légales contenus dans le présent document.
Toute personne qui accède à ce site web ou l’utilise sera considérée comme un Utilisateur. La condition d’Utilisateur implique l’acceptation expresse, totale et sans réserve des présentes conditions générales.
Dans le cas où l’Utilisateur n’approuverait pas le contenu des présentes conditions générales d’utilisation, il devra abandonner ce site web et ne pourra pas utiliser les services qu’il offre ni y accéder.
Pareillement, il accepte expressément et sans exception que l’accès et l’utilisation du présent site web, de ses services et des contenus de ces services ont lieu sous son entière et exclusive responsabilité.
L’accès à ce site web est gratuit et sa visualisation ne requiert aucun abonnement ou enregistrement préalable.
ACCIONA pourra modifier de manière unilatérale, à tout moment qu’il estimera opportun, la configuration du présent site web, les conditions du service et son contenu, les éliminer, les limiter ou les suspendre temporairement ou définitivement, et empêcher l’accès à ces derniers.
UTILISATION CORRECTE DU PORTAIL:
L’Utilisateur est tenu d’utiliser le site web ou les services qu’il fournit à des fins ou effets licites et s’engage à ne pas endommager, corrompre ni détériorer le site web ou ses services, ni à empêcher une utilisation normale du site web par d’autres utilisateurs.
L’Utilisateur garantit que les activités qu’il exerce ne donneront lieu en aucun cas à une détérioration du nom ou de l’image commerciale de ACCIONA ou des l’une quelconque des sociétés qui font partie du Groupe, à l’égard d’autres Utilisateurs du site web ou de tiers.
De même, l’Utilisateur s’engage expressément à ne pas détruire, altérer corrompre ou endommager, de quelque façon que ce soit, les données, les programmes ou les documents électroniques et autres qui figurent sur le présent site web.
L’Utilisateur s’engage à ne pas introduire des programmes, des virus, des macros, des applets, des contrôles ActiveX ou tout autre dispositif causant ou susceptible de causer tout type d’altération des systèmes informatiques du propriétaire du site web ou de tiers.
L’Utilisateur s’engage à réaliser une utilisation appropriée des contenus et des services (par exemple, les services de messagerie instantanée, les groupes de discussion ou groupes d’actualités) qu’ACCIONA offre via ses sites web et, à titre d’énumération non exhaustive, à ne pas les employer pour (1) commettre des activités illicites, illégales ou contraires à la bonne foi et à l’ordre public ; (2) diffuser des contenus ou propagandes à caractère raciste, xénophobe, pornographique et illégal, d’apologie du terrorisme ou attentatoires aux droits de l’homme ; (3) provoquer des dommages aux systèmes matériels et logiques d’ACCIONA, de ses fournisseurs ou de tierces personnes, introduire ou diffuser sur le réseau des virus informatiques ou tous autres systèmes physiques ou logiques qui soient susceptibles de provoquer les dommages mentionnés précédemment ; (4) tenter d’accéder aux comptes de courrier électronique d’autres Utilisateurs et, le cas échéant, modifier ou manipuler leurs messages.
ACCIONA se réserve le droit de supprimer tous les commentaires et contributions qui contreviennent au respect de la dignité de la personne, qui sont discriminatoires, xénophobes, racistes, pornographiques, qui portent atteinte à la jeunesse ou à l’enfance, à l’ordre ou à la sécurité publique ou qui , à son avis, ne sont pas appropriés pour être publiés.
En aucun cas ACCIONA ne sera responsable des opinions émises par les Utilisateurs dans les groupes de discussion, les services de messagerie instantanée ou autres outils de participation.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
ACCIONA est le propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de ses pages web, ainsi que des éléments figurant dans lesdites pages (à titre d’énumération, les images, les sons, les fichiers audio, vidéo, les logiciels ou les textes; les marques ou logos, les combinaisons de couleurs, de la structure et la conception, la sélection des matériaux utilisés, les programmes informatiques nécessaires pour leur fonctionnement, pour l’accès et l’utilisation, etc.).
L’Utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle qui appartiennent à ACCIONA. Il pourra visualiser les éléments des différentes pages web et même les imprimer, les copier ou les stocker sur le disque dur de son ordinateur ou sur tout autre support physique, à condition que cela soit destiné uniquement et exclusivement aux fins d’un usage personnel et privé, et, par conséquent, la transformation, la distribution, la diffusion publique, la mise à disposition ou toute autre forme d’exploitation, ainsi que leur modification, altération ou décompilation sont totalement interdites. L’Utilisateur devra s’abstenir de supprimer, altérer, contourner ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité qui serait installé dans les pages d’ACCIONA.
EXCLUSION DE GARANTIE ET DE RESPONSABILITÉ POUR LE FONCTIONNEMENT DU SITE WEB ET DE SES SERVICES
ACCIONA n’assume aucune responsabilité, en aucun cas, en ce qui concerne les dommages et préjudices de toute nature que pourraient occasionner, à titre d’énumération : les erreurs ou omissions dans les contenus, l’indisponibilité du portail, dans la visualisation correcte ou la transmission de virus ou de programmes malveillants ou nuisibles dans les contenus, malgré l’adoption de toutes les mesures technologiques nécessaires pour éviter lesdits dommages ou préjudices.
ACCIONA se réserve le droit d’effectuer, sans préavis, les modifications qu’elle jugera opportunes sur ses sites web, et pourra modifier, supprimer ou ajouter à la fois les contenus et les services fournis via les sites et la façon dont ceux-ci sont présentés ou placés sur ses sites web.
LIENS:
Dans l’hypothèse où le présent site web pourrait contenir des connexions ou des liens avec d’autres portails ou sites web non gérés par ACCIONA, cette société déclare n’exercer aucun contrôle sur lesdits sites et n’être aucunement responsable de leur contenu. Les liens que ce site web pourrait contenir seront proposés, exclusivement, à titre de références informatives, sans aucun type d’évaluation des propriétaires ni des contenus, services ou produits susceptibles d’être offerts depuis lesdits liens.
Dans tous les cas, ACCIONA et les entreprises du Groupe seront exonérées de toute responsabilité en ce qui concerne les services fournis par ces tiers dans le cadre de toutes réclamations de quelque nature que ce soit et des éventuels recours qui pourraient être interposés à leur égard.
LÉGISLATION APPLICABLE:
La relation entre ACCIONA et l’Utilisateur sera régie par la loi espagnole. Pour la résolution de tout désaccord qui pourrait surgir entre ACCIONA et l’Utilisateur, les deux parties, renonçant expressément à tout autre tribunal auquel elles pourraient être assujetties, se soumettent à la juridiction des cours et des tribunaux de la ville de Madrid.
PROTECTION DES DONNÉES
Conformément aux dispositions de la loi organique 15/1999 relative à la protection des données à caractère personnel (LOPD) et des législations de mise en œuvre, ACCIONA, S.A. garantit la sécurité et la confidentialité des données fournies par les utilisateurs du site web.
ACCIONA, S.A. garantit la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel fournies par les utilisateurs du site web et, par conséquent, en conformité avec les dispositions de la loi organique 15/1999 relative à la protection des données à caractère personnel (LOPD) et des législations de mise en œuvre, l’utilisateur est informé et accorde son consentement pour l’introduction de ses données dans les fichiers automatisés existants chez ACCIONA, S.A., et pour le traitement informatique de ces fichiers, aux fins de l’envoi des communications et actions identifiées comme les objectifs d’ACCIONA, S.A.
Ces données personnelles seront traitées et introduites dans les fichiers automatisés correspondants, lesquels sont dûment inscrits au Registre général de protection des données.
Dans tous les cas, la politique de confidentialité d’ACCIONA,S.A. garantit à l’utilisateur l’exercice de ses droits d’accès, de rectification, annulation et contestation suivant les termes établis dans la législation en vigueur. À cette fin, conformément aux dispositions de la loi organique 15/1999 relative à la protection des données à caractère personnel (LOPD) et des législations de mise en œuvre, ACCIONA, S.A. garantit l’adoption des mesures nécessaires pour assurer le traitement confidentiel de ces données et informe l’utilisateur de la possibilité d’exercer, en conformité avec lesdites législations, ses droits d’accès, de rectification, annulation et contestation, en adressant une communication écrite à ACCIONA, S.A., Avenida de Europa, nº 18, Alcobendas (Madrid), code postal 28108 Madrid.
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PROTECTION DES DONNÉES
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